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Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué2,0 Md€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 12 février 2026
Le besoin
- Objet
- Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités d'accompagnement des entreprises sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 12 février 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre »
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Prix : 40 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-23463 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,0 Md€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Code CPV
- Services de conseil en développement des entreprises, code 79411100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79411100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-129252
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-129252 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 novembre 2025
- Dernière publication
- 23 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-129252, paru le 23 novembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)