Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord

Objet

Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B. Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction : montant minimum : 20 000 euros H.T - montant maximum : 230 000 euros H.T

Début prévu

30 mars 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Bourg-en-bresse, 01000 · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 % ; Valeur environnementale : 5 % ; Prix des prestations : 45 %

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

460 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis