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Prestations de conseils juridiques

Centre Hospitalier de ChartresProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 novembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de conseils juridiques
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
CH DE CHARTRES 4 Rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAY CH de DREUX Avenue du Président John Kennedy 28100 DREUX 28630 - LE COUDRAY · département : Eure-et-Loir (28)
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-129126
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-129126 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 novembre 2025
Dernière publication
21 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26280004800213
Nom publié sur cet appel d'offres
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-129126, paru le 21 novembre 2025