Systeme d'acquisition dynamique pour la fourniture de camions d'occasion pour les besoins du parc departemental de la sarthe

Objet

Systeme d'acquisition dynamique pour la fourniture de camions d'occasion pour les besoins du parc departemental de la sarthe

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, conformément aux articles R2161-2 à R2162-45 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection énoncés dans le présent règlement de consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD. Au fur et à mesure de l'apparition des besoins, l'acheteur les invite à remettre une offre en vue de l'attribution d'un marché spécifique. La date et l'heure limites de réception des candidatures initiales avant le lancement du premier marché spécifique sont fixées au 05/01/2026, 11h30. Il est à noter que le dépôt de candidature reste possible durant toute la durée de validité du SAD. Toutefois, les nouvelles candidatures déposées après le 1er décembre 2029 ne pourront plus être examinées pour tenir compte du délai prévu à l'article R.2162-45 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Mi-janvier 2026. Le système d'acquisition dynamique est mis en place pour une durée allant du 5 janvier 2026 au 31 décembre 2029, 11h30. Des consultations pour des marchés spécifiques peuvent être passées durant toute la durée de validité du SAD, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l'acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquences sur les marchés spécifiques en cours d'exécution. La fin anticipée du SAD n'ouvre droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. Le candidat peut retirer ou mettre à jour sa candidature tout au long de la durée de validité du système d'acquisition dynamique, soit le 31 décembre 2029

Durée

48 mois

Début prévu

5 janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Le Mans, 72072 · département : Sarthe (72)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Véhicules de transport d'occasion, code 34115300

Prix habituel

montants de référence du code 34115300

Code CPV

Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises, code 34137000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34130000 (Véhicules à moteur servant au transport de marchandises)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis