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Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Comités sociaux économiques (CSE) des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
CCI FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Comités sociaux économiques (CSE) des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
- Description
- Le présent marché a pour la mise en place d'une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues).
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Levallois-Perret
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Logiciels et systèmes d'information, code 48000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 48000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-129004
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-129004 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 novembre 2025
- Dernière publication
- 21 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18750002000073
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-129004, paru le 21 novembre 2025