Prestations topographiques - Amélioration de la connaissance de la localisation des conduites de transport d'eau potable du périmètre de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique

EAU 17Procédure ouverteServices

Date limite de réponse11 févr. 2025clos, publié le 7 janvier 2025

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Le besoin

Objet: Prestations topographiques - Amélioration de la connaissance de la localisation des conduites de transport d'eau potable du périmètre de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Description: Dans le cadre de la sécurisation de son réseau d'adduction (feeder), Eau 17 souhaite obtenir un positionnement précis des canalisations avec comme objectif d'identifier l'intégralité du réseau « feeder » en classe de précision A (telle que décrite par le décret DT-DICT à l'Article 1er de l'arrêté « DT-DICT » du 15 février 2012) en domaine public et en domaine privé, et le cas échéant, définir les emprises des servitudes de passage auprès des particuliers concernés.
Lieu d'exécution: Charente-Maritime - Périmètre de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Variantes: non autorisées

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