Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Csps (conception et/ou réalisation) des opérations de travaux voirie et réseaux de Colmar Agglomération

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Csps (conception et/ou réalisation) des opérations de travaux voirie et réseaux de Colmar Agglomération

Description

Colmar Agglomération agit pour cette consultation, en qualité d'entité adjudicatrice. Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de Colmar Agglomération 68000 - COLMAR · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte