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Le contrat a pour objet de garantir à la COMMUNE DE CIVAUX tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protec...

Commune de CivauxProcédure adaptéeServices

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Date limite de candidatureclos, publié le 20 novembre 2025

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Objet
Le contrat a pour objet de garantir à la COMMUNE DE CIVAUX tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protec...
Description
Le contrat a pour objet de garantir à la COMMUNE DE CIVAUX tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses Agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC.
Début prévu
1er janvier 2026

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-128864
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-128864 ↗
Première parution
20 novembre 2025
Dernière publication
20 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Civaux (86)
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-128864, paru le 20 novembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)