Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information NOMOS

Objet

Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information NOMOS

Description

L'accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juin 2026fin estimée
   Marché subséquent d’assistance aux études d’architectures transverses et à l’activité de l’Atelier numérique de la justice.» au lot 3 de l’accord cadre DAE AMOE

   Titulaire : Accenture

   8,0 M€montant HT
2. juil. 2026fin estimée
   Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le système d'information du domaine WINCI, ainsi que l’assistance dans les opérations du cycle de vie.

   Titulaire : Sopra Steria Infrastructure & Security Services

   9,6 M€montant maximum HT
3. août 2026fin estimée
   Le présent marché a pour objet la maintenance en condition opérationnelle de deux applications : - •Une application de Service de signatures électroniques, de cachets et de validation de signatures nommée SIGNA Trois applications métiers utilisant le serv

   Titulaire : Thales Services Numeriques SAS

   5,7 M€montant HT
4. août 2026fin estimée
   Le présent marché subséquent a pour objet la maintenance évolutive et corrective des applications : - LaJusticeRecrute : Maintenance du portail internet d’accès aux « concours et aux recrutements ; - Si-Candidatures – Gestion de la désignation des Prud’...

   Titulaire : Cgi France

   2,2 M€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Maintenance de logiciels de technologies de l'information, code 72267100

Prix habituel

montants de référence du code 72267100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis