Mise en place d'une concession de service public relative À l'exploitation du service de télé-assistance

Objet

Mise en place d'une concession de service public relative À l'exploitation du service de télé-assistance

Description

Dans le cadre de cette politique de soutien à domicile des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap, le Département propose depuis 2006 un dispositif départemental de téléassistance 7j/7, 24h/24, permettant de lutter contre l'isolement en apportant assistance et réconfort au domicile, et d'améliorer les conditions de vie quotidienne et de sécurité des bénéficiaires. La mise en oeuvre technique de ce service (installation, maintenance et gestion des appels) est confiée à un opérateur privé dans le cadre d'une concession de service public depuis 2021. Le concessionnaire assure la gestion opérationnelle, administrative et financière du dispositif. Le Département a fait le choix de renouveler le contrat de concession de service public à son terme au 31 décembre 2026, pour une durée de 5 ans. La gestion du service public se fera aux frais et risques du concessionnaire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation des services aux usagers. Il est attendu du concessionnaire de poursuivre et de développer le dispositif départemental de téléassistance en faveur d'une offre accessible au plus grand nombre, évolutive techniquement mais également garante d'une écoute sociale renforcée, notamment à destination des plus fragiles. La gestion de ce dispositif passe par : L'installation, la maintenance, et le dépannage des équipements de Téléassistance au domicile des abonnés La gestion administrative et financière des abonnements La gestion des appels en provenance des abonnés 24h sur 24, 7 jours sur 7 La mise en oeuvre de matériels et de services additionnels proposés en option aux abonnés La fourniture aux abonnés des informations relatives à l'exploitation du dispositif La commercialisation de l'offre départementale en articulation avec les CCAS La réalisation d'appels de convivialité pour les abonnés qui souhaitent en bénéficier et à une fréquence convenue avec eux, dans une logique de lutte contre l'isolement Le repérage et le signalement des situations ou événements traduisant une vulnérabilité ou une fragilité accrue des bénéficiaires La mise en oeuvre d'actions de soutien psychologique aux abonnés qui en expriment le besoin par des psychologues cliniciens diplômés La diffusion aux abonnés, sur demande du Département, de messages d'information et d'alerte (par exemple en cas de canicule ou de fortes chaleurs, de plan grand froid, d'alerte pollution, d'épidémie, autres crises ou risques sanitaires...)

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Nantes, 44041 · département : Loire-Atlantique (44)

Critères d'attribution

1/ Qualité technique de l'offre telle qu'elle ressort notamment du mémoire technique : 45 % ; 2/ Performance économique, analysée sur l'équilibre économique entre l'accessibilité tarifaire du service et la redevance, au regard du compte d'exploitation prévisionnel (Cep) et de la solidité du montage financier : 50 % ; 3/ Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté analysée sur le volume horaire proposé et la qualité de l'action d'insertion (type de contrat, formations, tutorat, cohérence globale) : 5 %

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Code CPV

Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, code 72253000

Prix habituel

montants de référence du code 72253000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

14,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis