Accord - cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien d'espaces verts (Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique)

Objet

Accord - cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien d'espaces verts (Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique)

Description

Chaque lot de la présente consultation constitue un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation est allotie comme tel : - Lot 1 : Entretien d'espaces verts des pistes cyclables intercommunales : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 65 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. - Lot 2 : Entretien d'espaces verts sur la placette du Biopôle : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Lot 3 : Entretien d'espaces verts à la Base Nautique de Colmar-Houssen : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 40 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Lot 4 : Enlèvement d'encombrants et de piquage de déchets sauvages sur les Aires d'accueils des gens du voyage : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 11 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Durée

12 mois

Début prévu

16 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour chaque lot, le contrat est conclu à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat »

Lieu d'exécution

Colmar, 68000 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Services de collecte des déchets sauvages, code 90511300

Prix habituel

montants de référence du code 90511300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

504 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis