Transport scolaire des élèves en situation de handicap (2025AFF051)

Objet

Transport scolaire des élèves en situation de handicap (2025AFF051)

Description

Les caractéristiques principales sont les suivantes : - assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le transport d'élèves en situation de handicap et de classes spécialisées scolarisés dans le Département de la Corrèze (transport aller et retour des élèves de leur domicile aux établissements d'enseignements), - mettre en oeuvre les services concernés pendant les périodes scolaires considérées, une fois les itinéraires, horaires et affectations d'horaires approuvés selon les modalités qui seront fixées en annexe technique des bons de commande. Le Département prend en charge la mise en place de transports spécifiques pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé quand ils ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu et transmis par la Maison Départementale des personnes handicapées.

Durée

4 ans

Lieu d'exécution

19000 · département : Corrèze (19)

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère n°1 : Valeur technique : 60% ; Critère n°2 : Prix : 40%

La durée vaut pour les 8 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 53 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte