Prestation de service de traitement des archives pour la ville de lille lomme et hellemmes et le CCAS de lille

Objet

Prestation de service de traitement des archives pour la ville de lille lomme et hellemmes et le CCAS de lille

Description

La présente consultation ayant pour objet "Prestations de service de traitement des archives pour la Ville de Lille, Lomme et Hellemes et le CCAS de Lille" est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique. les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 4 ans et toutes entités confondues. La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché. L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes dont la Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible est reconductible tacitement et comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Lille, Lomme, Hellemmes

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'archivage, code 79995100

Prix habituel

montants de référence du code 79995100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis