Contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté urbaine

Objet

Contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté urbaine

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lot 1 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 220000 euro(s) Lot 2 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 180000 euro(s) * Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC: Un planning d'intervention sera établi avec le prestataire au moment du démarrage du marché pour l'année en cours. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

19 rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Code CPV

Équipement de réseau d'assainissement, code 39350000

Prix habituel

montants de référence du code 39350000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte