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Prestation de conseil et d'assistance juridique à la creation d'une filiale de l'ecole nationale superieure maritime (ensm)

Ecole Nationale Superieure MaritimeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 novembre 2025

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Méthode

Le besoin

Objet
Prestation de conseil et d'assistance juridique à la creation d'une filiale de l'ecole nationale superieure maritime (ensm)
Description
PRESTATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE À LA CREATION D'UNE FILIALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME (ENSM)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-127927
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-127927 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 novembre 2025
Dernière publication
5 janvier 2026
Dernière correction
5 janvier 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-366, paru le 5 janvier 2026