Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conforméme...

Objet

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conforméme...

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conformément aux dispositions du CCP. À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2026. La temporalité de la notification de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report dudit délai. Le présent accord-cadre est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique : -Articles L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée ; -Articles R2162-13 et R2162-14 sous forme d'accord-cadre mono-attributaire par émissions de bons de commande. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre comportant un minimum de 40 000 Euros HT et un maximum de 210 000 Euros HT. Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l?exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d'exécution des bons de commande sont fixées au Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

L'ensemble du ressort territorial du SIMOUV

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. déc. 2024fin estimée
   Réalisation d'enquêtes de dénombrement des usagers des lignes régionales

   Titulaire : Kisio Services & Consulting

   180 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200

Prix habituel

montants de référence du code 79311200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte