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Prestations d’assistance juridique
CNSA ( Caisse de Solidarité pour L'autonomie)Procédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- Conseil juridique en droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général
- Lot 2
- Conseil juridique en droit du travail et de la sécurité sociale
- Lot 3
- Conseil juridique pour les missions de la branche autonomie de la sécurité sociale
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-127860
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-127860 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 novembre 2025
- Dernière publication
- 18 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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