Prestation de nettoyage et d'évacuation de déchets non conformes au pied des conteneurs d'apport collectif sur le territoire de la Cua

Objet

Prestation de nettoyage et d'évacuation de déchets non conformes au pied des conteneurs d'apport collectif sur le territoire de la Cua

Description

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois un an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à la date indiquée dans ce dernier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comporte pas de variante obligatoire

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Communauté urbaine d'Alençon 61000 - Alençon · département : Orne (61)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 14 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de collecte des déchets sauvages, code 90511300

Prix habituel

montants de référence du code 90511300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte