Externalisation des archives intermédiaires papiers pour le Département des Hauts-de-Seine

Date limite de réponse18 déc. 2025clos, publié le 18 novembre 2025

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Externalisation des archives intermédiaires papiers pour le Département des Hauts-de-Seine
Description: Le contrat porte sur l'externalisation des archives intermédiaires papier pour le Département des Hauts-de-Seine. Le Département externalise la conservation de ses archives intermédiaires auprès d'un prestataire qui doit être agréé par l'État. Les prestations attendues sont les suivantes : - Reprise des archives déjà externalisées (environ 4,6 km) ; - Fourniture de conteneurs ; - Conditionnement des archives ; - Prise en charge d'archives dans les locaux du Département ; - Stockage des archives courantes et intermédiaires des services départementaux (stock initial et prises en charges ultérieures) ; - Sortie pour communication d'archives auprès des services du Département ou pour consultation sur place, sur le site de conservation du titulaire ; - Sortie définitive pour réintégration aux Archives départementales, pour destruction physique ou, en fin de contrat, pour transfert du stock vers les sites du nouveau titulaire ; - Formation à l'application informatique du titulaire
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre · département : Hauts-de-Seine (92)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication