Relance - Fournitures et matériels destinés à l'entretien et la maintenance des bâtiments communaux

Objet

Relance - Fournitures et matériels destinés à l'entretien et la maintenance des bâtiments communaux

Description

Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour des motifs juridiques et techniques La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : Lots Désignation Maximum annuel HT 1 Maçonnerie 150 000 euro(s)2 Produits chimiques 250 000 euro(s)3 Peintures 150 000 euro(s)4 Matériaux Bois 200 000 euro(s)5 Métaux 100 000 euro(s)6 Produits Plastiques 100 000 euro(s)7 Electricité dont Eclairage 300 000 euro(s)8 Outillages et Quincaillerie 400 000 euro(s)9 Serrurerie 300 000 euro(s)10 Plomberie 200 000 euro(s) Le montant annuel maximum des prestations pour la période initiale de chaque accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché est susceptible d'être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Code CPV

Matériaux de bâtiment, code 44111000

Prix habituel

montants de référence du code 44111000

Code CPV

Bois, code 03410000

Prix habituel

montants de référence du code 03410000

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Autres codes CPV

7 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis