Accord-Cadre à bons de commande pour des missions d'études préalables, d'assistance technique et de contrôles des travaux des ouvrages d'assainissement visitables

Objet

Accord-Cadre à bons de commande pour des missions d'études préalables, d'assistance technique et de contrôles des travaux des ouvrages d'assainissement visitables

Description

Les missions à réaliser entrent dans le champ des études préalables, diagnostics, analyses, essais et contrôles nécessaires à la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrage d'assainissement, avec en particulier les essais et contrôles destinés à vérifier la qualité des travaux réalisés et à valider leur réception. Ces prestations ne sont pas applicables aux travaux de réhabilitation proprement dits, ni aux opérations de détournement des effluents qui font l'objet d'un marché spécifique, englobant dans le phasage, les opérations relatives au présent marché. Le marché s'applique à la totalité des ouvrages gérés par le Syndicat de l'Orge. Ces derniers peuvent correspondre à des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales

Durée

48 mois

Début prévu

14 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra ensuite être reconduit annuellement trois fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le Syndicat De L'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal »

Lieu d'exécution

Viry-Chatillon, 91170 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, code 71350000

Prix habituel

montants de référence du code 71350000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte