Accord-Cadre relatif aux missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des reseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux usees et

Objet

Accord-Cadre relatif aux missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des reseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux usees et

Description

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code. Le titulaire pourra se voir confier tout ou partie desdites missions, notamment la mission témoin prévue pour les constructions neuves ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures avec VISA

Durée

48 mois

Début prévu

15 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre qui n'ouvre droit à aucune indemnité »

Lieu d'exécution

Cruseilles, 74350 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Services de conseil en matière d'infrastructure, code 71311300

Prix habituel

montants de référence du code 71311300

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte