Mission d'accompagnement pacte territorial 2026-2029

CA Lamballe Terre et MerProcédure ouverteServices

Attribué1,0 M€montant maximum HT, à Soliha Bretagne, le 19 février 2026

Date limite de réponse18 déc. 2025clos, publié le 18 novembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée4 ans

Le besoin

Objet: Mission d'accompagnement pacte territorial 2026-2029
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial ANAH LTM, en vue d'atteindre les objectifs annuels de travaux agréés fixés au sein du Pacte Territorial en cours de rédaction. La mission se décompose en deux volets : - Volet 1 : Accueillir et informer les particuliers dans la rénovation de leur logement. - Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2029. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 1 000 000,00 euros H.T.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: Lamballe Terre & Mer, 22400 · département : Côtes-d'Armor (22)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-18127 (nouvel onglet)paru le 22 février 2026	26DH009 - mission d’accompagnement pacte territorial 2026-2029	Soliha Bretagne	19 février 2026	1,0 M€montant maximum prévu
	Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	Soliha Bretagne (taille déclarée : pas une PME)	28 janvier 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce	831 500 €montant maximum prévu

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication