Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures

Objet

Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures

Description

1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile d'exploitation de la SPL Grand Est Mobilités, et de la SPL Grand Est Infrastructure, et du futur GIE crée par ces deux entités. Le montant de la garantie est de 10 millions d'euros. De plus, le contrat couvre les conséquences financières des réclamations que les tiers seraient en droit de présenter directement au concessionnaire et/ou à l'Autorité Concédante pour des dommages causés notamment par les intervenants, dont l'Exploitant Ferroviaire, mais aussi par leurs sous-traitants, fournisseurs et autres prestataires, pour des faits dont les intervenants sont contractuellement responsables en application de leurs contrats signés en référence au Contrat de Concession. 2/ Le marché est passé en groupement de commandes dont les membres sont la SPL Grand Est Mobilités et la SPL Grand Est Infrastructures. Le coordonnateur est la SPL Grand Est Mobilités

Durée

48 mois

Début prévu

1er avril 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La période initiale est de 1 an. Le contrat est reconduit tacitement à chaque échéance annuelle, et pour un maximum de 3 fois, soit une durée maximale totale de 4 ans. L'assureur dispose d'un droit de résiliation avec chaque échéance annuelle avec un préavis de 6 mois. Le souscripteur dispose d'un droit de résiliation avec chaque échéance annuelle avec un préavis de 3 mois »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère technique : 60 points ; Critère prix : 40 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Code CPV

Services d'assurance de responsabilité professionnelle, code 66516500

Prix habituel

montants de référence du code 66516500

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée