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Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et services associes
Syndicat de Gestion des Energies de la Region LyonnaiseProcédure ouverteFournitures
Attribué1 €montant maximum HT, à Engie
Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et services associes
- Description
- La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour : ï€ La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ; ï€ La couverture des obligations de stockage ; ï€ La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; ï€ La couverture des obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l'énergie ; ï€ La couverture des obligations associées au Second Système d'Echange des Quotas d'émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ; ï€ La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ï€ La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; ï€ Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-19979 (nouvel onglet)paru le 27 février 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Engie (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Code CPV
- Distribution de gaz et services connexes, code 65200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65200000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-126735
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-126735 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 novembre 2025
- Dernière publication
- 16 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005849300012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sigerly
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-126735, paru le 16 novembre 2025