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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Comite d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver des Alpes Francaises 2030Autre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
12- Lot 1
- Droit de la propriété intellectuelle et artistique
- Lot 2
- Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
- Lot 3
- Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
- Lot 4
- Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
- Lot 5
- Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
- Lot 6
- Droit de la responsabilité et des assurances
- Lot 7
- Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
- Lot 8
- Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
- Lot 9
- Droit des associations et fédérations sportives
- Lot 10
- Droit social
- Lot 11
- Fiscalité
- Lot 12
- Droit pénal
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-126564
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-126564 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 novembre 2025
- Dernière publication
- 16 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 94243776500012
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