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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

Comite d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver des Alpes Francaises 2030Autre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots12chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

12
Lot 1
Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Lot 2
Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
Lot 3
Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Lot 4
Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Lot 5
Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Lot 6
Droit de la responsabilité et des assurances
Lot 7
Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Lot 8
Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Lot 9
Droit des associations et fédérations sportives
Lot 10
Droit social
Lot 11
Fiscalité
Lot 12
Droit pénal
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-126564
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-126564 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 novembre 2025
Dernière publication
16 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
94243776500012

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