Accord-cadre à bons de commande d’identification et suivi de projets « Label Bas Carbone » pour la contribution volontaire du SEDIF

Objet

Accord-cadre à bons de commande d’identification et suivi de projets « Label Bas Carbone » pour la contribution volontaire du SEDIF

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire est un marché de service ayant pour objet l’identification et le suivi de projets éligibles au Label Bas Carbone (LBC) pour permettre la réalisation de la contribution carbone du SEDIF, pour la période 2025-2029. Le prestataire aura pour mission d’identifier et mettre offrir au financement du SEDIF, des projets éligibles sur les bassins versants des ressources superficielles du SEDIF.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 150 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Se référer à l'article 3.7 du règlement de consultation : 60 % ; Se référer à l'article 3.7 du règlement de consultation : 40 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Achats de crédits d'émission de CO2, code 90731210

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90730000 (Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis