Prestation accompagnement et appui à la gestion de la subvention globale Fse+

Objet

Prestation accompagnement et appui à la gestion de la subvention globale Fse+

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En tant qu'organisme intermédiaire de gestion FSE+, +), le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits "d'assistance technique" dans le cadre de la programmation 2021-2027. Ces crédits sont destinés à l'accompagnement du service gestionnaire en l'occurrence la Cellule FSE et financeront en partie la présente prestation. L'objectif du Département du Puy-de-Dôme est la poursuite d'un accompagnement technique et méthodologique de la Cellule FSE ainsi que des porteurs de projets du Département qui s'avère indispensable à la bonne gestion du FSE+. Cela permettra également de sécuriser la fin de gestion de la programmation 2021-2027

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département du Puy-de-Dôme 63000 - CLERMONT FERRAND · département : Puy-de-Dôme (63)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'appui aux pouvoirs publics, code 75130000

Prix habituel

montants de référence du code 75130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte