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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du Smdea09 - Période 2026-2030
Synd Mixte Dep Eau Assainis de l'AriegeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents4du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du Smdea09 - Période 2026-2030
- Description
- L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (reconductible 3 fois au maximum). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude) 09000 - SAINT PAUL DE JARRAT · département : Ariège (09)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-43940 (nouvel onglet)paru le 30 avril 2026 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières pour le SMDEA - Période 2022-2026 - 3ème consultation suite à procédure sans suite
Titulaire : Geosat
280 k€montant maximum HT - fin estiméeAC à BDC Prestations topo et foncières
Titulaire : Geosat
280 k€montant maximum HT - fin estiméeAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières pour le SMDEA - Période 2022-2026 - 3ème consultation suite à procédure sans suite
Titulaire : Geosat
140 k€montant maximum HT - fin estiméeAC à BDC Prestations topo et foncières
Titulaire : Geosat
140 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-125780
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-125780 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 novembre 2025
- Dernière publication
- 13 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25090187300019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-125780, paru le 13 novembre 2025