Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID) et d'Activité de Soin à Risques Infectieux (DASRI)

Objet

Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID) et d'Activité de Soin à Risques Infectieux (DASRI)

Description

Le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID) et d'Activité de Soin à Risques Infectieux (DASRI). La consultation comprend les lots suivants : LOT 1 : Collecte et traitement Déchets industriel Dangereux (DID); LOT 2 : Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'Activité de Soin à Risque Infectieux). La description des prestations est décrite dans le CCTP. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 9 999 titulaires au plus

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère 1 : Prix des prestations (sur 70 points) ; Critère 2 : Valeur technique de l’offre (sur 30 points)

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Code CPV

Services d'enlèvement de déchets biologiques, code 90524300

Prix habituel

montants de référence du code 90524300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

656 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis