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Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)

Grand Paris Seine et OiseProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 novembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Urbanisme, aménagement du territoire et environnement
Lot 2
Droit pénal général et droit privé général
Lot 3
Droit public général
Lot 4
Ressources humaines (droit de la fonction publique, statut et autre)
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-125465
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-125465 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 novembre 2025
Dernière publication
16 novembre 2025
Dernière correction
16 novembre 2025
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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