Transports sanitaires terrestres des patients pour les etablissements du GHT haute-bretagne

Objet

Transports sanitaires terrestres des patients pour les etablissements du GHT haute-bretagne

Description

La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 1 : 7 600 000Euros HT, Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT, Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT, Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, Pour le lot 6 : 400 000, Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT, Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT. Pour tous les lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Durée

2 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. ; Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juil. 2026fin estimée
   TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES PATIENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE - Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du CHU de Rennes, des CH de Saint Méen Le Grand et

   Titulaire : Le Seize

   5,5 M€montant maximum HT
2. juil. 2026fin estimée
   TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES PATIENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE - Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ et à l’arrivée des établissements du CHU de Rennes

   Titulaire : Le Seize

   2,2 M€montant maximum HT
3. juil. 2026fin estimée
   TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES PATIENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE - Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Janzé La Roche aux Fées,

   Titulaire : Le Seize

   145 k€montant maximum HT
4. juil. 2026fin estimée
   TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES PATIENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE - Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements des Centres hospitaliers de Vitré et de la Guerche

   Titulaire : Le Seize

   1,5 M€montant maximum HT
5. juil. 2026fin estimée
   TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES PATIENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE - Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier du Grand Fougeray, périmètre

   Titulaire : Le Seize

   38 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services ambulanciers, code 85143000

Prix habituel

montants de référence du code 85143000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte