Mise en place de bacs et la collecte de biodéchets sur les sites de restauration collective de la ville de Pessac

Commune de PessacProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 nov. 2025clos, publié le 10 novembre 2025

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mise en place de bacs et la collecte de biodéchets sur les sites de restauration collective de la ville de Pessac
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contrat réservé : en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Voir annexes listes des écoles 33600 - Pessac · département : Gironde (33)
Marché réservé: oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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