Concession de service public pour la gestion du reseau de transports collectifs, actifs et partages de guadeloupe

Objet

Concession de service public pour la gestion du reseau de transports collectifs, actifs et partages de guadeloupe

Description

La présente consultation a pour objet la délégation du service public des transports sur le territoire du SMT. Le SMT regroupait jusqu'au 31 décembre 2024 les deux communautés d'agglomération CAP EXCELLENCE et RIVIERA DU LEVANT. En janvier 2025, le SMT a délibéré sur le principe d'adhésion de la CA du Nord Basse Terre courant 2025. Le réseau actuel de transport KARULIS comprend 57 lignes : 6 lignes principales, 31 lignes de proximité, 14 lignes interurbaines, 4 lignes aéroport et 2 navettes, outre 3 lignes week-ends et jours fériés. Il comprend également 51 circuits de transport scolaires. 57 lignes sont aujourd'hui exploitées en délégation de service (DSP) (46 lignes dans la DSP initiale + 11 lignes CARL intégrées par l'avenant 7). Le réseau représente 4 733 275 km commerciaux annuels dont 3 498 681 pour les lignes en DSP. Le SMT conduit un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dénommé KETI comprenant 3 lignes desservant Baie Mahault, Les Abymes, Pointe à Pitre et le Gosier. La ligne KETI1 sera mise en service pour le 1er décembre 2028 ; les lignes KETI 2 et 3 pour le 1er décembre 2031. 51 lignes de transport scolaires sont gérées en marchés publics. Le futur contrat de concession globalise tous les services de transport régulier urbains et scolaires et les transports à la demande. Les lignes à vocation scolaire sont ouvertes à tous pour mieux optimiser les moyens et mettre à disposition une offre de transport pour tous dès juillet 2027. Une restructuration du réseau est attendue pour juillet 2027, permettant d'optimiser les lignes de transport scolaire par fusion avec les lignes régulières, par transformation en lignes secondaires ouvertes à tous (hors primaires), ou encore en enchainant les services, ainsi qu'avec l'intégration de KETI1 en janvier 2029. Il est également prévu une extension du réseau pour intégrer en janvier 2028 les lignes régulières et à la demande et en septembre 2029 les lignes scolaires de la communauté d'agglomération Nord Basse Terre. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées. Les recettes tarifaires du réseau KARULIS actuel et des lignes de la CANBT (base contractuelle) s'élèvent à 6,95 millions d'euros en 2023, pour un total de charges (chiffre d'affaires) en base (KARULIS actuel + CANBT) de 26,3 MEuros. La valeur estimée indiquée dans le présent avis intègre toutes les options envisagées pour la durée maximale du contrat soit un chiffre d'affaires total de l'ordre de 155 MEuros. S'agissant des véhicules, le SMT met en oeuvre actuellement un ambitieux plan de renouvellement de 75 véhicules sur 3 ans dont 25 véhicules livrés en juillet 2026 (commande 2024-2025). En 2024, le parc s'établit à 214 véhicules nécessaires en exploitation pour le SMT, dont 99 véhicules KARULIS (hors 26 véhicules en réserve), 115 véhicules de transport scolaire mis à disposition par les transporteurs interurbains et 3 véhicules fournis par le transporteur pour l'île de la Désirade. Sur les 99 véhicules KARULIS : le SMT met à disposition 50 véhicules dont 45 midibus longs. 45 véhicules sont mis à disposition par le délégataire actuel ou sa filiale, et 4 véhicules sont en location financière par le délégataire. En 2025, 15 véhicules ont été acquis en location financière par le SMT pour le renouvellement du parc et 8 véhicules réhabilités.

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Baie-Mahaut, 97122 · département : Guadeloupe (971)

Variantes

autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2025fin estimée
   Lot 1

   Titulaire : Les Rapides du Levant

   2,7 M€montant maximum HT
2. janv. 2025fin estimée
   Lot 1

   Titulaire : Les Rapides du Levant

   20,9 M€montant HT
3. janv. 2025fin estimée
   Lot 2

   Titulaire : Les Rapides du Levant

   657 k€montant maximum HT
4. janv. 2025fin estimée
   Lot 2

   Titulaire : Les Rapides du Levant

   5,3 M€montant HT
5. janv. 2025fin estimée
   Lot 3

   Titulaire : Les Rapides du Levant

   550 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant, code 50222000

Prix habituel

montants de référence du code 50222000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis