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Passation d'un marché d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins des membres du groupement de commandes
CA l'Agglo Foix-VarilhesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Passation d'un marché d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins des membres du groupement de commandes
- Description
- La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la C.A Pays Foix-Varilhes et du C.I.A.S. de l'agglomération, dans le cadre d'un groupement de commandes dont la communauté d'agglomération est coordonnatrice. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement »
- Variantes
- autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 275 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-124951
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-124951 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 novembre 2025
- Dernière publication
- 11 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- L'agglo Foix-Varilhes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-124951, paru le 11 novembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)