Accord cadre de fourniture de protections périodiques et de distributeurs.

Objet

Accord cadre de fourniture de protections périodiques et de distributeurs.

Description

Le marché a pour objet l'achat de protections périodiques destinées à être distribuées aux personnes menstruées hébergées en hôtel social en Ile-de-France ainsi que la fourniture de distributeurs de protections périodiques.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d’un an. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc fixée à quatre ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché, conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Si le marché n'est pas reconduit, l'Acheteur notifiera sa décision au Titulaire au plus tard un mois avant la fin de la période d'exécution en cours. Le Titulaire ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché public. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis avant la fin du marché continueront à s'exécuter jusqu’à leur terme. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Serviettes hygiéniques ou tampons, code 33771100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33770000 (Articles en papier à usage sanitaire)

Code CPV

Distributeurs automatiques de serviettes, code 39514400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39500000 (Articles textiles)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte