M25/29 - Fourniture de matériel et matériaux pour les services techniques de la commune nécessaires au fonctionnement des services de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Objet

M25/29 - Fourniture de matériel et matériaux pour les services techniques de la commune nécessaires au fonctionnement des services de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Description

Accord-cadre mono-attributaire de fourniture à bons de commande au sens du code de la commande publique. La consultation est allotie en 17 lots. Les lots 11 à 17 seront passés sans publicité ni mise en concurrence. Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE)

Durée

48 mois

Début prévu

10 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour les lots 1 à 7 : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Pour les lots 8 et 9 : Le marché public est passé à compter du 23/02/2026 ou de sa date notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/01/2027. Pour le lot 10 : Le marché public est passé à compter du 04/07/2026 ou de sa date notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/01/2027. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit de manière anticipée pour une durée de douze mois. La nouvelle échéance annuelle de l'accord-cadre sera alors fixée à la date de notification de la décision de reconduction anticipée »

Lieu d'exécution

Chatillon, 92323 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Code CPV

Matériaux de construction, code 44110000

Prix habituel

montants de référence du code 44110000

Code CPV

Tondeuses à gazon, code 16311000

Prix habituel

montants de référence du code 16311000

Code CPV

Consoles, code 30231200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 30230000 (Matériel informatique)

Autres codes CPV

7 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis