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Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux agents du CCAS, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail e...

Commune du VesinetProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 déc. 2025clos, publié le 7 novembre 2025

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux agents du CCAS, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail e...
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux agents du CCAS, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail et par l'article L732-2 du Code Général de la Fonction Publique pour les agents du CCAS de la Ville du Vésinet.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Le Vésinet
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel: montants de référence du code 66133000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 137 088 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication