Entretien du Domaine Routier et des Espaces Naturels du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion)

Objet

Entretien du Domaine Routier et des Espaces Naturels du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion)

Description

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (2 opérateurs économiques maximum) pour l'entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion). Les bons de commande seront attribués en application de la règle dite « en cascade ». Les prestations comprennent : - Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes. - Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels. Accord-cadre conclu pour une période d'un an pour un montant maximum annuel de 300 000,00 Euros HT., reconductible 3 fois 1 an. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 1 000 titulaires au plus

Lieu d'exécution

17000 · département : Charente-Maritime (17)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis