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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du CCAS
Centre Communal d'Action SocialeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du CCAS
- Description
- Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit du CCAS. Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations. La date de démarrage du marché est le 01/01/2026. La date de fin du marché est le 31/12/2030. Les variantes ne sont pas autorisées.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- 59155 Faches Thumesnil · département : Nord (59)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-124484
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-124484 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 novembre 2025
- Dernière publication
- 7 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26590220500011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CCAS
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-124484, paru le 7 novembre 2025