Le présent marché public a pour objet la sélection d'un organisme évaluateur accrédité pour évaluer la qualité des établissements et services de France terre d'asile

Objet

Le présent marché public a pour objet la sélection d'un organisme évaluateur accrédité pour évaluer la qualité des établissements et services de France terre d'asile

Description

La présente consultation est relative à la sélection d'un organisme évaluateur accrédite pour évaluer la qualité des établissements et services de France terre d'asile. Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 2° et R.2113-2 du Code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots séparés car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché ordinaire dont les prix sont traités à prix forfaitaires conformément à l'article R.2112-6 2° du Code de la commande publique

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

24 rue Marc Seguin 75018 - PARIS · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

96 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis