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Prestations intellectuelles repérage avant démolition de matériaux pouvant contenir de l’amiante, du plomb et/ou des termites et diagnostic pemd portant sur la maison d’arret historique (971)

Agence Publique pour l'Immobilier de la JusticeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 novembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations intellectuelles repérage avant démolition de matériaux pouvant contenir de l’amiante, du plomb et/ou des termites et diagnostic pemd portant sur la maison d’arret historique (971)
Description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s’exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la notification de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur toute la durée de l’accord-cadre : Sans montant minimum ; Montant maximum sur toute la durée de l’accord-cadre : 139 000,00 €HT. Le marché est reconductible 3 fois avec un maximum de 48 mois.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Maison d’Arrêt de Basse-Terre historique (971).
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-124461
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-124461 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 novembre 2025
Dernière publication
5 décembre 2025
Dernière correction
5 décembre 2025
SIRET de l'acheteur
18009225600023
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-124461, paru le 7 novembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)