Accueil › Appel d'offres 25-124416
Missions d'appui foncier negociations foncieres, dossier prealable à la declaration d'utilite publique et enquete parcellaire
Département des Hautes-AlpesProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà SARL Marceleon, entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions d'appui foncier negociations foncieres, dossier prealable à la declaration d'utilite publique et enquete parcellaire
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département des Hautes-Alpes réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la propriété foncière d'un tiers. Aussi, avant de pouvoir mettre en oeuvre les différentes opérations routières projetées et démarrer les travaux, la collectivité se doit d'obtenir la maitrise foncière de l'ensemble du projet. En règle générale, c'est le service Foncier et Immobilier du Département qui est en charge de ces missions. Cependant avec un nombre de projets croissant, et un service Foncier et Immobilier ayant des effectifs non proportionnels, le Département des Hautes-Alpes souhaite disposer d'une mission d'appui relative à diverses prestations foncières dans le cadre de procédures amiables ou par voie d'expropriation
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Gap, 05000 · département : Hautes-Alpes (05)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-38221 (nouvel onglet)paru le 16 avril 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | SARL Marceleon (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 27 offres reçues | SARL Marceleon (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79418000
- Code CPV
- Travaux d'étude géotechnique, code 45111250
- Prix habituel
- montants de référence du code 45111250
- Code CPV
- Services immobiliers propres, code 70100000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-124416
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-124416 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 novembre 2025
- Dernière publication
- 9 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-124416, paru le 9 novembre 2025