Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de…

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000 euro(s) HT par période soir 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service de démarrer les prestations. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Se référer à l'article 5.2 "Reconduction" du Ccap joint au dossier de consultation des entreprises »

Lieu d'exécution

Villefranche-sur-Saone, 69400 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité technique de l'offre (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) : 50 % ; L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) : 10 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Services de conseil en traitement des eaux usées, code 90492000

Prix habituel

montants de référence du code 90492000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis