Prestation de service en vue de la réalisation d'estimations de valeurs vénales et/ou locatives de biens immobiliers et droits réels

Date limite de réponse4 déc. 2025clos, publié le 7 novembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestation de service en vue de la réalisation d'estimations de valeurs vénales et/ou locatives de biens immobiliers et droits réels
Description: Les types de biens immobiliers concernés sont : terrains (terrains nus, alpages, forêts…), bâtiments (privés ou publics, individuels ou collectifs…), logements, locaux techniques et commerciaux, linéaires de Routes Départementales… Les types d'opérations concernées : valorisation pour ventes, acquisitions, baux divers, conventions diverses, servitudes, baux emphytéotiques…
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Affaires Juridiques Hôtel du Département 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 74041 - ANNECY CEDEX · département : Haute-Savoie (74)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-32292 (nouvel onglet)paru le 30 mars 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers, code 70300000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication