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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Royat

Commune de RoyatProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 9 novembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée69 moisdébut prévu le 1er avril 2026

Le besoin

Objet
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Royat
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Durée
69 mois
Début prévu
1er avril 2026
Lieu d'exécution
ROYAT, 63130 · département : Puy-de-Dôme (63)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Qualité des garanties proposées ; Prix des prestations ; Degré effectif de solidarité entre les adhérents ; Maîtrise financière du dispositif ; Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

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Identité

Code CPV
Services d'assurance maladie, code 66512200
Prix habituel
montants de référence du code 66512200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-124212
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-124212 ↗
Première parution
9 novembre 2025
Dernière publication
9 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21630308100014
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-124212, paru le 9 novembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)