Groupement de commande pour des prestations de « diagnostics et actions de…

Objet

Groupement de commande pour des prestations de « diagnostics et actions de deratisation »

Description

Un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de « diagnostics et actions de dératisation » a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : - L’EPT Plaine Commune - La Commune Nouvelle de Saint Denis, - La ville de Stains, - La ville de Villetaneuse, - La ville d’Epinay-sur-Seine, - La ville de L’Ile-Saint-Denis. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son Président. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, le coordonnateur est en charge de l’exécution du marché public. Pour le lot 5, le Coordonnateur n’est pas en charge de l’exécution du marché public. En effet, le membre concerné par ce lot se chargera individuellement de l’exécution des prestations pour ses propres besoins. Aussi, la Ville de l’Ile-Saint-Denis s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui la concerne.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mai 2025fin estimée
   Lot 1 : Dératisation des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains

   Titulaires : Hygiene Global Services, Kosmos Solutions Anti-Nuisibles

   4,0 M€montant maximum
2. mai 2025fin estimée
   Lot 2 : Dératisation des ouvrages d'assainissement sur le territoire d'Aubervilliers et La Courneuve

   Titulaire : NC3D

   4,0 M€montant maximum
3. mai 2025fin estimée
   Lot 2 : Dératisation des ouvrages d'assainissement sur le territoire d'Aubervilliers et La Courneuve

   Titulaire : NC3D Environnement

   4,0 M€montant
4. mai 2025fin estimée
   Lot 3 : Dératisation des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Saint Denis

   Titulaires : Hygiene Global Service HGS, Kosmos Solutions Anti-Nuisibles

   4,0 M€montant maximum
5. mai 2025fin estimée
   Lot 3 : Dératisation des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Saint Denis

   Titulaires : Hygiene Global Services, Kosmos Solutions Anti-Nuisibles

   4,0 M€montant

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de dératisation, code 90923000

Prix habituel

montants de référence du code 90923000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte