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Prestations de services d'assurances - commune de la fouillouse

commune de La FouillouseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse11 déc. 2025clos, publié le 8 novembre 2025

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Le besoin

Objet: Prestations de services d'assurances - commune de la fouillouse
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile et parc automobile, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Début prévu: 1er janvier 2026
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: La Fouillouse, 42480 · département : Loire (42)
Variantes: autorisées
Critères d'attribution: Valeur technique : 0,6 points ; Prix/Conditions financières : 0,4 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Code CPV: Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel: montants de référence du code 66514110
Code CPV: Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel: montants de référence du code 66515200
Autres codes CPV: 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication