Travaux de reprise de concessions funéraires et traitement de restes mortels

Objet

Travaux de reprise de concessions funéraires et traitement de restes mortels

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (1 an x 3). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément à l'article L.2223-15 du Code général des collectivités territoriales, à défaut du paiement de la redevance d'une concession funéraire, le terrain concédé fait retour à la commune. Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet la reprises de concessions funéraires en état d'abandon ou échues et les sépultures en rang commun dans le cimetière communal ainsi que le traitement des restes mortels (inhumation à l'ossuaire ou départ de la crémation avec retour des cendres pour ré-inhumation dans le jardin du souvenir). Le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) H.T

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Cimetière de Sannois Rue de la Horionne 95110 Sannois 95110 - Sannois · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Cimetière, code 45215400

Prix habituel

montants de référence du code 45215400

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte