Prestations de debroussaillage et d'entretien sur les espaces naturels sensibles (ens) du département de la sarthe

Objet

Prestations de debroussaillage et d'entretien sur les espaces naturels sensibles (ens) du département de la sarthe

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de débroussaillage et d'entretien sur les Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe - Lots 1 à 4. Les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique en réservant l'ensemble des lots de ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Il est demandé l'agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE) pour les SIAE, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure emploie au moins 50% de travailleurs défavorisés

Début prévu

1er février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 »

Lieu d'exécution

Le Mans, 72000 · département : Sarthe (72)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 30 % ; Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) : 20 % ; Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 % ; Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Code CPV

Travaux de débroussaillage, code 45111220

Prix habituel

montants de référence du code 45111220

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis